politique de confidentialité formations en ligne

Conditions d’Utilisation
Écrit le 22 octobre 2017


ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site [PARFUM DE FRANCE] et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

  • [PARFUM DE FRANCE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition et la publication du site [PARFUM DE FRANCE ] est assurée par Madame Sylvie Reeves

L’hébergeur du site [PARFUM DE FRANCE) est la Société [LEARNYBOX [SAS / SA / SARL, etc.] au capital de [montant en euros] € dont le siège social est situé au [adresse du siège social].

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • [contenus pédagogiques en français langue étrangère  (textes, documents audio et vidéo,

  • [webinaires] ;

  • [carrefour d’échanges et fil de discussions ;

  • [publication de commentaires / de devoirs] ;

Le site est accessible
en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de [PARFUM DE FRANCE].

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [info@parfumdefrance-fr.com].
 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [2113097 v 0].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;

  • un formulaire de contact ;

  • par mail à [adresse mail] ;

  • par voie postale au [adresse].

    Depuis le 25 mai 2018, vous pouvez vous consulter en complément notre Politique de confidentialité en conformité GRDP

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de [PARFUM DE FRANCE ] qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux  de la ville d’Angers sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur 

Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ajoutée le 25/05/18

La protection des données nous tient à cœur chez Parfum de France. Nous utilisons les informations que vous fournissez afin de vous proposer des informations et du contenu pertinent sur nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire de ce type de communications à tout moment. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité ci-dessous. Nous l’avons créée en conformité avec la nouvelle loi européenne RGPD du 25 mai 2018. Cette politique de confidentialité vient en complément de l’article 6 de nos conditions d’utilisation.

La présente Politique de confidentialité s’applique lors de l’utilisation des services de Parfum de France. Nous nous réfèrerons aux termes «  Nous » pour désigner Parfum de France, « Vous » pour désigner l’utilisateur et   nos « Services » pour désigner l’ensemble de nos conseils, formations, produits, services et contenus Parfum de France et autres domaines ou sites internet fournis par Parfum de France.
 

Veuillez en prendre connaissance avant d’utiliser nos Service, car elle vous informera sur la façon dont nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos données personnelles dans le cadre de la prestation de ces Services.

Si vous avez une question, un commentaire ou un problème concernant notre Politique de confidentialité ou nos pratiques de confidentialité, merci de nous contacter à info@parfumdefrance-fr.com.

 

ARTICLE 1

Le présent règlement s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. Par la définition de données personnelles inscrite dans l’article 4 du RGPD : aux fins du présent règlement, on entend: toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

 Nous développons et publions des conseils, ressources pédagogiques gratuites et des produits et formations à caractère et payant  à destination du Web et des appareils mobiles. Notre Politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous utilisez nos “Services”.

Dans le cadre des lois sur la protection des données, Parfum de France est le “contrôleur des données” de vos informations personnelles et Learnybox est le sous-traitant qui héberge toutes les données  en ligne sur la plateforme Learnybox.

 

 La présente Politique de confidentialité s’applique à chaque fois que vous utilisez nos “Services”. Elle décrit comment nous collectons, stockons, utilisons et divulguons vos données personnelles lorsque nous vous fournissons nos Services ainsi que vos droits et options concernant vos données.

Si vous ne souhaitez pas que nous collections, conservions, utilisions ou divulguions vos données de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos services et nous adresser un mail à : info@parfumdefrance-fr.com

 

2. ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES RECUEILLIES ET METHODE DE COLLECTE

 

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous ont pour objectif la mise à disposition des nos Services, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre vous et nous  Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la plateforme pédagogique par vous, gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme, mise en œuvre de votre assistance utilisateur, vérification, identification et authentification de vos données, personnalisation des services en fonction de l’historique de votre navigation , gestion des incidents de sécurité

 

Quand vous accèdez et utilisez la Plateforme pédagoqique, certains services ou parties de nos Services peuvent utiliser un processus d’inscription ou de configuration de compte au cours duquel il peut vous être demandé de nous donner des informations telles que :

• vos nom et prénom ;

• votre nom d’utilisateur ;

• votre sexe ;

• votre âge ou date de naissance ;

• votre adresse e-mail ;

• un mot de passe ; et/ou

• d’autres renseignements qui nous permettront de nous assurer que vous êtes bien la personne accédant à votre compte ou qui nous permettront d’améliorer nos services.

Nous pouvons aussi vous permettre de créer un profil d’apprenant que les autres apprenants chez Parfum de France peuvent voir dans le but d’échanger au niveau de la communauté d’apprenants. Cela peut inclure les informations suivantes :

• votre photo de profil ;

• vos nom et prénom ;

• votre sexe ;

• des informations biographiques (comme votre âge ou votre tranche d’âge) ;

• la localisation physique approximative que vous nous fournissez ;

• des liens vers vos profils sur divers réseaux sociaux ;

• un identifiant d’apprenant Parfum de France créé pour identifier votre compte

Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone portable (y compris pour les services d’envoi de SMS), nous collecterons et conserverons également ce numéro.
 

Informations que vous générez lorsque vous utilisez nos Services

Nous collecterons des informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Services.

Lorsque vous utiliserez nos Services, nous collecterons des informations sur la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Services, par exemple quand et pendant combien de temps vous utilisez nos formations, et autres apprenants  avec lesquels vous interagissez, les achats que vous réalisez, les progrès ou niveaux atteints et autres activités liées à la formation.
 

Si vous choisissez d’utiliser le carrefour d’échanges de nos formations qui vous permet de communiquer ou de partager des informations avec d’autres apprenants, nous collecterons des informations sur les communications et ce qui est partagé. Ceci comprend :

• votre participation au carrefour d’échanges ;

• votre publication de commentaires publics sur le fil de commentaires  de la formation

• vos messages non publics ou invitations à d’autres apprenants, réalisés directement sur nos sites web ou via les mécanismes au sein des formations ;

• vos discussions avec d’autres apprenants  (par message instantané, chat en direct ou vidéo) ; et/ou

• vos documents pédagogiques ou tout autre contenu utilisateur publié.

Nous sommes susceptibles d’accéder en temps réel et/ou d’archiver ces communications, commentaires, photos, dessins et autres contenus utilisateur sur les serveurs de Parfum de France  pour en faire usage afin d’assurer la sécurité et le bien-être de nos apprenants ; de protéger les droits et la propriété de Parfum de France  en lien avec nos Services ; d’effectuer des recherches ; de gérer, améliorer, personnaliser et optimiser nos Services et l’expérience de nos apprenants, y compris via l’utilisation d’analyses ; et de gérer et fournir des publicités. Lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons d’y consentir.

 

ARTICLE 3 Droit d’accès, de rectification et de référencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vos disposez des droits suivants :

 

  • Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse suivante : info@parfumdefrance-fr.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Parfum de France peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Parfum de France sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour  de vos données personnelles
  • Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à Parfum de France de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que ces données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez réclamer que Parfum de France vous remette les données personnelles que vous nous avez fournies pour les transmettre à une nouvelle structure.
    Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse mail mentionnée ci-dessus

    Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité , signé et faire mention de l’adresse à laquelle Parfum de France et son site hébergeur de formations pourront vous contacter. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ ou le nombre de demandes l’exigent.

    De plus, et depuis la lois n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de cet organisme.

    Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps via la plateforme de formation ou via le mail cité ci-dessus avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler vos problèmes.

 

ARTICLE 4 Politique de conservation des données
Nous conservons vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir nos services et vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin  pour vous fournir des services

 

ARTICLE 5 Partage des données personnelles avec des tiers
 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque vous publiez dans les zones de commentaires libres de votre espace de formation  , des informations accessibles au public
  • Quand vous autorisez le site web d’un tiers à accéder à ces données
  • Quand nous recourons aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité à vos données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige, nous pouvons effectuer la transmission des données pour faire suite aux réclamations présentées contre nous et se conformer

 

ARTICLE 6 OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de notre part . Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un email à : info@parfumdefrance-fr.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par nos partenaires à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un mail à : info@parfumdefrance-fr.com.
Si lors de la consultation de nos services, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 7 COOKIES

Qu’est ce qu’un cookie ?
UN cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( tablette, ordinateur ou smartphone) et lu par exemple lors de sa consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. En naviguant sur notre plateforme, des cookies émanant de Parfum de France hébérgée du site learnybox pourront être déposées sur votre terminal  Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. Vous pourrez désactiver les cookies  à partir des paramètres de votre navigateur. Toutes les informations ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuaration du trafic utilisant ce site , pour en développer la conception et l’agencement à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le services que nous offrons

 

ARTICLE 8 PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

 

ARTICLE 9  LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.


Fondateur de nom de votre société

Cours de français de conversation en ligne et en immersion

Nous contacter